Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 portant création de la spécialité « aménagements paysagers » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication.