Article 27 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/04/2024 (Arrêté du 22 avril 2024 relatif aux travaux hyperbares effectués sans immersion (mention D))

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de la publication à l'exception du II de l'article 13 qui entre en vigueur six mois après la publication de l'arrêté.