Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 avril 2024 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles au conseil de discipline et à la commission statutaire nationale)
Toutes les informations relatives aux différentes étapes du scrutin sont consultables sur le site internet du Centre national de gestion.