Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue à l'article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 avril 2024 fixant la liste des services de police éligibles à la prime de voie publique prévue à l'article 1er du décret n° 2024-380 du 25 avril 2024)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.