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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-377 du 24 avril 2024 modifiant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-654 du 9 mai 1995
Art. 37, Art. 38, Art. 41