Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 avril 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2022 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1er août 2022
Art. Annexe II