Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense »)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense »)
Le ministre de la défense fixe annuellement les objectifs de la politique ministérielle en matière d'intelligence artificielle.