Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense »)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense »)
Le chef de l'agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense exerce son autorité sur l'ensemble des agents qui y sont affectés.