Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-376 du 23 avril 2024 relatif au service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense »)
Il est créé un service à compétence nationale dénommé « agence ministérielle pour l'intelligence artificielle de défense » rattaché au ministre de la défense.