Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 11 avril 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « Arche Chlorine » en France pour une période de 180 jours)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.