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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023)


En cas d'erreur relative au montant du solde de la taxe d'apprentissage perçu au titre de l'année 2022, les établissements peuvent rectifier leur déclaration en complétant un nouveau questionnaire sur Démarches simplifiées dans les quinze jours suivant l'expiration du délai mentionné au deuxième alinéa de l'article 2.