Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 avril 2024 portant application du décret n° 2024-91 du 8 février 2024 relatif aux modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023)
Seules les réponses complètes, transmises avant l'expiration du délai mentionné à l'article 2, font l'objet d'un examen et ouvrent droit au versement mentionné à l'article 1er.