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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 avril 2024 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social)


ANNEXE


Colonne I
Etablissement dont l'activité est transférée

Colonne II
Personnels pouvant demander leur intégration

Colonne III
Date de réalisation
de l'opération
et de titularisation

Colonne IV
Etablissement public
de santé effectuant le recrutement

ASSAD LES AIX-D'ANGILLON

Infirmier en soins généraux : 1
Aides-soignants : 6
Adjoint des cadres hospitaliers : 1

1er janvier 2023

EHPAD « Les cèdres » d'HENRICHEMONT