Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2024 désignant une opération de restructuration de services au sein du ministère du travail, de la santé et des solidarités)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.