Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.