Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 30 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert (STEMO) à Pau (64))
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3