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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-423 du 29 mars 2002
Art. 19-3