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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-366 du 22 avril 2024 relatif à la prise en charge d'une partie des frais de restauration scolaire en outre-mer par les caisses d'allocations familiales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D752-5-1