Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-365 du 23 avril 2024 modifiant les décrets portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1397 du 27 octobre 2021
Art. 3