Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-368 du 22 avril 2024 relatif à la déclaration de récolte et à la production de vins rosés en appellation d'origine protégée)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D645-12
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D645-5-1