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Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral)

Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant de l'arrêté du 22 avril 2024 modifiant divers arrêtés relatifs aux pièces permettant de justifier de son identité en matière électorale, à l'exception :

- pour les îles Wallis et Futuna, du chapitre Ier et des 4° à 5° de l'article 6 ;

- pour la Polynésie française, des 4° et 5° de l'article 6 ;

- pour la Nouvelle-Calédonie, du 5° de l'article 1er, des 4° et 5° de l'article 6, et de l'article 7.