La sous-direction de l'urbanisme réglementaire et des paysages est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi des législations participant à la qualité du cadre de vie, relatives à l'urbanisme, à la protection des monuments naturels et des sites et à la protection et à la mise en valeur des paysages, ainsi qu'à la publicité extérieure.
Elle veille, en liaison avec les directions intéressées, à leur articulation avec les autres législations relatives à l'occupation des sols.
Elle définit et met en œuvre les outils et méthodes de la planification territoriale. Elle veille aux conditions de la mise en œuvre locale de ces politiques et outils, sur l'ensemble du territoire, et à la prise en compte, dans la planification des territoires, des politiques relatives aux déplacements, à l'habitat, à la prévention des risques, à l'environnement, et en liaison avec la sous-direction de l'aménagement durable, à la lutte contre l'artificialisation des sols.
Elle assure le suivi des outils d'urbanisme dédiés à la préservation des territoires littoraux et de montagne, et, en liaison avec les autres sous-directions intéressées à l'adaptation des littoraux au recul du trait de côte.
Elle contribue, en appui de la direction générale de l'énergie et du climat, à la planification et au développement des énergies décarbonées, dont les énergies renouvelables.
En lien avec la direction générale des entreprises, elle participe au pilotage de la politique publique relative à l'aménagement commercial.
Elle propose la législation et la réglementation en matière d'autorisations d'occupation des sols, accompagne leur mise en œuvre par les collectivités locales et les services de l'Etat et assure une fonction de conseil. Elle élabore la réglementation fiscale ayant comme fait générateur une autorisation d'urbanisme.
En lien avec la direction du numérique, elle assure le pilotage des programmes de dématérialisation relevant de ses politiques, notamment le programme de dématérialisation des documents et autorisations d'urbanisme.
Elle conduit et anime la politique de protection des sites et la politique de préservation, de gestion et de la mise en valeur des Grands Sites de France. Elle conduit les procédures pour le classement et l'inscription des sites et le label Grand Site de France . Elle instruit les demandes d'autorisations ministérielles spéciales de travaux en site classé. Elle assure le secrétariat de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.
Elle élabore la politique nationale du paysage à travers la promotion des outils de connaissance du paysage et l'approche paysagère dans les projets de territoire et au sein des politiques sectorielles. Elle est chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la règlementation relative aux publicités, enseignes et pré-enseignes, dans un objectif de qualité du cadre de vie.
Elle soutient et valorise le renouvellement des pratiques et des savoir-faire des services de l'Etat, des collectivités territoriales et des acteurs de l'urbanisme et de la planification dans ces domaines.
Elle est chargée des relations avec le réseau des professionnels de la planification, des sites et des paysages