Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2024 modifiant l'arrêté du 16 novembre 2023 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2023
Art. null