Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 portant fin de fonctions et portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 avril 2024 portant fin de fonctions et portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.