Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2024.