ANNEXE 5
PROCÉDURE DE SÉLECTION DES MEMBRES DES BINÔMES D'ÉVALUATEURS
Cette procédure concerne l'évaluation des candidats accompagnés par un relais local (II de l'article 6 de l'arrêté), que ce soit en primo-labellisation ou en renouvellement de la labellisation " Tourisme & Handicap ".
1. Personnes susceptibles de figurer dans les binômes d'évaluateurs
Pour mémoire : le binôme d'évaluateurs est composé d'un représentant du secteur du tourisme et d'un représentant d'associations représentant les personnes handicapées, tous handicaps confondus (physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique).
Les représentants du secteur du tourisme sont désignés par les agences de développement du tourisme (ADT), les comités départementaux du tourisme (CDT), les comités régionaux du tourisme (CRT) et les offices de tourisme (OT).
Pour pouvoir désigner des représentants, les associations représentant les personnes handicapées doivent être régulièrement déclarées depuis au moins 2 ans.
2. Modalités de désignation
Chaque organisme diffuse sa liste de représentants aux relais locaux de son territoire (2), en précisant, outre des coordonnées complètes (dont adresse électronique) :
- la qualité ou le statut de chaque personne, afin d'attester de la pertinence de sa désignation (la pertinence s'entend ici du lien effectif entre la personne désignée et l'acteur institutionnel du tourisme ou l'association représentant les personnes handicapées) ;
- la formation spécifique suivie par chaque personne pour être évaluateur Tourisme & Handicap (en indiquant quand et par qui la formation a été dispensée).
Il appartient aux organismes qui désignent des représentants de tenir leur propre liste à jour, et d'informer sans délai les relais locaux du label de toute modification (retraits, remplacements…), sous les mêmes conditions de précisions que pour la liste initiale.
Précision : comme les organismes évaluateurs mentionnés au III de l'article 6 de l'arrêté, les binômes d'évaluateurs doivent être en mesure d'apprécier les critères que doivent remplir les professionnels et acteurs du tourisme en matière :
- de niveau d'accessibilité des infrastructures et prestations touristiques ;
- d'accueil et d'information de la clientèle.
3. Constitution des binômes
Dans la mesure du possible, il est recommandé que :
- le relais local du label compose, pour chaque candidat, le binôme d'évaluateurs en choisissant ses deux membres dans les listes transmises par les différents organismes ;
- les membres du binôme soient choisis parmi ceux désignés par des organismes implantés dans le même territoire (région, département, commune ou autre) que le candidat à la labellisation ;
- le représentant du secteur du tourisme choisi n'ait pas été désigné par le relais local du label qui compose le binôme/accompagne le candidat ;
- le représentant de l'association choisi n'ait pas été désigné par une association dont le candidat à évaluer est lui-même membre ou adhérent.
4. Cas particulier du renouvellement de la labellisation " Tourisme & Handicap "
Pour le renouvellement, l'évaluation peut, après accord d'Atout France avisé de la situation (accord exprès, ou tacite [3]), être réalisée, au nom et sous la responsabilité du binôme, par un seul des membres du binôme composé par le relais local du label.
Le reste de la procédure est inchangé.
Pour mémoire : en cas de candidature simultanée " Destination d'excellence " - " Tourisme & Handicap " :
- l'accompagnement par un relais local du label " Tourisme & Handicap " n'est pas obligatoire (article 5 de l'arrêté) ;
- les évaluations sont réalisées par un évaluateur habilité au titre de chacun des deux dispositifs (III de l'article 6) - pour "Tourisme & Handicap ", cf. annexe 6 et liste consultable sur le site internet d'Atout France.
(2) Pour mémoire : la liste des relais locaux est publiée sur le site internet d'Atout France.
(3) Mêmes conditions que ci-dessus.