Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 27 octobre 2021 portant cahiers des charges des éco-organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des jouets)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2022.