ANNEXE 2
PROCÉDURE DE LABELLISATION
La procédure est détaillée dans le guide de labellisation.
1. Engagement dans la démarche de labellisation
La candidature est volontaire, matérialisée par la validation des conditions contractuelles du label par le candidat à la labellisation.
Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté, le candidat à la labellisation peut être accompagné par un partenaire ou candidater seul, en prenant directement l'attache d'un organisme évaluateur habilité.
La gestion de la candidature est déléguée au partenaire ou à l'organisme évaluateur. C'est notamment lui qui inscrit la candidature à la labellisation sur la plateforme de gestion du label.
Précision : la procédure vaut également pour :
- le professionnel ou acteur du tourisme labellisé " Qualité Tourisme " qui sollicite la labellisation " Destination d'excellence " par équivalence (cf. annexe 1) (3) ;
- le professionnel ou acteur du tourisme qui justifie être labellisé au titre d'un dispositif tiers auquel Atout France a reconnu l'équivalence du pilier éco-responsable (cf. annexe 1).
2. L'évaluation
Principe : c'est celui qui assume la charge financière de l'évaluation qui choisit l'organisme évaluateur parmi ceux habilités par Atout France.
En d'autres termes, le partenaire, que son accompagnement soit facultatif (article 6 de l'arrêté) ou obligatoire (période transitoire fixée à l'article 8 de l'arrêté), ne choisit l'organisme évaluateur que s'il supporte le coût de l'évaluation (un candidat accompagné peut par conséquent choisir lui-même son évaluateur).
Dans un premier temps, l'évaluation, externe et indépendante du candidat à la labellisation, est réalisée sous la forme d'une visite en client-mystère, et porte sur l'ensemble des services et prestations, conformément au guide de labellisation.
Dans un second temps, l'évaluateur se dévoile pour rendre compte au responsable d'exploitation de son expérience client, et compléter les points de la grille d'évaluation à contrôler hors visite mystère (contrôle documentaire, ou déclaratif).
Le rapport d'évaluation comprend un compte-rendu de l'expérience client, et des commentaires sur les critères éventuellement non-satisfaits et/ou non-évalués. Le candidat est invité, ainsi, le cas échéant, que le partenaire, à en prendre connaissance.
(3) Quand bien même son évaluation ne porte que sur le pilier éco-responsable et que, le cas échéant, la décision de la labellisation " Destination d'excellence " aura une durée de validité inférieure à cinq (5) ans (puisque ce sera la durée de validité restant à courir au titre du label " Qualité Tourisme " - cf. annexe 1).