Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence »)
Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.