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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence »)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 avril 2024 relatif aux conditions d'attribution et de retrait du label « Destination d'excellence »)

L'évaluation mentionnée à l'article 3 est obligatoire pour la primo-labellisation et pour chaque renouvellement. Elle ne peut être réalisée que par un organisme évaluateur préalablement habilité par Atout France à cette fin, suivant la procédure définie en annexe 5.

La liste des organismes évaluateurs habilités est consultable sur le site internet d'Atout France.

L'organisme évaluateur est choisi par le candidat à la labellisation, sauf si le partenaire qui l'accompagne finance l'évaluation, auquel cas c'est le partenaire qui choisit l'organisme évaluateur.

En cas de candidature simultanée aux deux labellisations " Destination d'excellence " et " Tourisme & Handicap ", l'évaluateur est choisi parmi ceux habilités par Atout France à la fois au titre de " Destination d'excellence " et de " Tourisme & Handicap ".