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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010
Art. 1, Art. 2