Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 avril 2024 fixant la liste des établissements permettant l'accès au dernier échelon de l'emploi de directeur général et de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 2010
Art. 1, Art. 2