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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2024 modifiant les seuils des étiquettes du diagnostic de performance énergétique pour les logements de petites surfaces et actualisant les tarifs annuels de l'énergie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 mars 2021
Art. null