Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)
Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°97-153 du 13 février 1997
Art. 1
II. - L'intitulé et l'article 1er du décret du 13 février 1997 mentionné ci-dessus, dans leur rédaction résultant du I, peuvent être modifiés par décret.