Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010
Art. 4
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010
Art. 4-1