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Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010
Art. 4


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2010-362 du 8 avril 2010
Art. 4-1