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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-362 du 19 avril 2024 modifiant les statuts d'emploi de directeur général, de directeur et de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole public)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 96-1062 du 5 décembre 1996
Art. 4