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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-361 du 19 avril 2024 relatif à la condition de stabilité de la résidence pour le bénéfice des prestations familiales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R111-2, Art. R115-7