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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-424 du 8 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole)



Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée " chambre de commerce et d'industrie territoriale Alsace Eurométropole ", rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Grand Est.

Son siège est situé à Schiltigheim et sa circonscription est constituée des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.