Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la délivrance des attestations de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6