Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2024 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.