Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile)
Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 mars 2024 portant définition des références techniques relatives à la continuité des radiocommunications dans les tunnels pour les services publics qui concourent aux missions de sécurité civile)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.