Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-357 du 17 avril 2024 modifiant le décret n° 2016-149 du 10 février 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Bretagne Ouest)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-149 du 10 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3