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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 avril 2024 fixant les conditions d'utilisation d'hélicoptères pour des opérations de secours en zone de montagne)


Lorsqu'il effectue des opérations de secours urgent en zone de montagne avec un hélicoptère monomoteur, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 3 du présent arrêté, l'exploitant applique les dispositions du règlement (UE) 2018/1139 susvisé et les règlements pris pour son application en ce qui concerne :
1° La conception, la production et le maintien de la navigabilité des hélicoptères utilisés ;
2° Le personnel navigant prenant part aux activités.