Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Commonwealth d'Australie)


L'arrêté du 7 juin 2018 fixant la circonscription consulaire du consulat général de France à Sydney (Australie) est abrogé.