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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume d'Espagne)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 avril 2024 fixant les circonscriptions consulaires au Royaume d'Espagne)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4