Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.