Articles

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.