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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/2020
au
01/09/2024
(Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)
Données brutes
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/2020
au
01/09/2024
(Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2020.