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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)


L'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.