Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/2020
au
01/09/2024
(Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)
Données brutes
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
20/01/2020
au
01/09/2024
(Arrêté du 15 janvier 2020 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne)
L'arrêté du 26 juillet 2019 fixant les circonscriptions consulaires en Espagne est abrogé.