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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Les régies de recettes et d'avances instituées auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant du service du commissariat des armées, peuvent encaisser les recettes et payer les dépenses énumérées respectivement aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 25 août 2020 susvisé.

Organismes Montant de l'avance
(en euros)
Montant du fonds de caisse (en euros) Montant du plafond
de l'encaisse
(en euros)
Ordonnateur de rattachement
Centre interarmées du soutien à la mobilité à Brest (Finistère) 18 000 000 0 0 Le directeur du centre interarmées du soutien à la mobilité
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Antilles (stationnée à Fort-de-France) 341 000 300 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Côte d'Ivoire (stationnée à Abidjan) 392 500 50 231 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Djibouti (stationnée à Djibouti) 40 000 8 000 40 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises à Djibouti
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Gabon(stationnée à Libreville) 40 000 40 170 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des Eléments français au Gabon
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Guyane (stationnée à Cayenne) 50 000 100 5 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées en Guyane
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Nouméa -Nouvelle Calédonie (stationnée à Nouméa) 30 000 0 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Nouvelle-Calédonie
Direction du commissariat -Groupement de base de défense La Réunion-Mayotte (stationnée à Saint-Denis-de- La- Réunion) 50 000 300 3 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la zone Sud de l'Océan Indien
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Polynésie française (stationnée à Papeete) 70 000 150 10 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des forces armées de la Polynésie française
Direction du commissariat -Groupement de base de défense Dakar -Sénégal (stationnée à Dakar) 45 000 150 56 000 Le directeur du commissariat d'outre-mer des éléments français au Sénégal
Etablissement logistique du commissariat des armées de Châtres 2 000 0 0 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Sud -Est (Lyon) 250 000 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est
Plate-forme commissariat Ouest (Rennes) 625 000 0 6 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Plate-forme commissariat Paris 500 000 100 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris
Plate-forme commissariat Est (Metz) 26 000 0 200 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Plate-forme commissariat Brest 912 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Brest
Plate-forme commissariat Sud (Toulon) 650 000 0 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud
Plate-forme commissariat Sud -Ouest (Bordeaux) 170 000 100 5 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Bourges -Avord 109 500 0 20 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg 100 000 1 000 1 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Ouest
Groupement de soutien de la base de défense de Creil 110 000 0 10 000 Le directeur de la plate-forme commissariat Est
Groupement de soutien de la base de défense de Rochefort-Saintes-Cognac 85 000 0 1 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-ouest
Groupement de soutien de la base de défense Ile-de-France - Pôle de Versailles 38 000 50 100 Le directeur de la plate-forme commissariat Paris