Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.