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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 avril 2024 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 décembre 2023
Art. 1